Pourquoi le marquage CE n’est pas obligatoire pour les éléments de construction de réemploi

La première partie de l’étude souligne l’ambiguïté de la notion de réemploi dans la législation-cadre européenne sur les déchets. Elle explore pourquoi, dans le contexte actuel d’insécurité juridique, le marquage CE n’est pas obligatoire pour l’opérateur qui réintroduit des éléments de construction de réemploi sur le marché.
La seconde partie de l’étude distingue la norme juridique et la norme technique dans le secteur de la construction. Elle pointe les enjeux de l’interaction croissante entre ces deux types de normes.

Tables des matières :
A. Un meilleur cadre pour le réemploi de produits, pas d’obligation de marquage CE et un système d’évaluation ad hoc

1. Un meilleur cadre pour le réemploi de produits
2. Le système mis en place par le RPC (Règlement Produits de Construction n°305/2011)
3. Le marquage CE des produits de construction de réemploi : une démarche volontaire

B. Les normes dans le secteur de la construction : de quoi parle-t- on ?

1. La norme au sens juridique
2. La norme au sens technique
3. Norme juridique versus norme technique

Tableau récapitulatif

Voir aussi l’executive summary à la page 7.

Sophie Seys, pour Rotor asbl

>> pour télécharger VERS_UN_DEPASSEMENT_DES_FREINS_REGLEMENTAIRES_AU_REEMPLOI_DES_ELEMENTS_DE_CONSTRUCTION